I. Conditions générales de vente pour les consommateurs
sur le site www.pomme-z.be
1. Introduction
Le vendeur, Thomas De Decker (ci-après dénommée le « vendeur »), a une activité de vente à distance de service informatique sur devis. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
2. Identité du vendeur
Pomme z Siège social : boulevard Saint-Michel, 127 b-1040 à Bruxelles.
Service client : thomas@pomme-z.be
3. Majorité légale
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
4. Droit applicable
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en Belgique à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.
5. Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.pomme-z.be.
7. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le site www.pomme-z.be sont validées après envois d’un devis
10. Prix, paiement et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros HTVA, hors frais de port. Le taux de TVA est de 21% en Belgique (selon législation en vigueur).
Le total des frais est facturé à chaque échéance et payable dès réception de la facture.
14. Confidentialité
Pomme-z s’engage à la plus stricte confidentialité dans le cadre des prestations qui lui sont confiées.